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Base bibliográfica geral
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Título: Un principe politique saisi par le droit : la justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne
Autor(es): Brunessen Bertrand
Resumo: La question de la justiciabilité du principe de subsidiarité se pose avec acuité en raison de l'ambivalence dont il est inévitablement porteur. Indissociable d'une appréciation politique, il reste un principe incertain quant à sa signification exacte. Si la justiciabilité du principe ne fait plus de doute, ce contrôle pourrait se trouver repensé par les apports du Traité de Lisbonne. L'analyse de la jurisprudence fait apparaitre une réalité souvent paradoxale mais sans doute perfectible du contrôle du principe de subsidiarité. Le contrôle du juge existe mais il n'apparait toujours pas suffisamment adéquat. Pour qu'il puisse devenir pleinement efficace, il ne faut sans doute plus chercher à le dépolitiser. Cela implique d'appréhender sur le plan contentieux ce principe pour ce qu'il est, c'est-à-dire un principe juridique qui est aussi un principe politique. Cette conception réaliste du principe de subsidiarité appelle peut-être un contrôle juridictionnel qui dépasse la stricte légalité pour s'aventurer sur le terrain de l'opportunité
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - N.º 2 (avr.-juin. 2012), p. 329-354
Assuntos: Direito europeu | Princípio da subsidiariedade | União Europeia
Veja também: Bertrand, Brunessen
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: Sans solidarité point d'Union Européenne : regards croisés sur les crises de l'Union économique et monétaire et du système européen commun d'asile
Autor(es): Roland Bieber, Francesco Maiani
Resumo: La solidarité est à la fois un fondement de la construction européenne et une condition de son développement. Elle l'est dans ses deux dimensions: principe de responsabilité réciproque et action concrète d'assistance mutuelle. Depuis plusieurs années, l'Union économique et monétaire et le Système européen commun d'asile sont en crise. L'épicentre de ces crises est la Grèce, mais leur origine réside, en amont, dans un cadre constitutionnel ou légal empêchant l'affirmation de l'intérêt commun et le développement d'une action réellement solidaire. Les efforts entrepris jusqu'ici pour remédier à ces carences ne paraissent pas à la hauteur des défis. Or, l'enjeu n'est pas seulement la réussite de deux importants projets d'intégration, mais aussi la préservation des valeurs sur lesquels l'Union est bâtie, et tout particulièrement des principes de démocratie et de respect des droits fondamentaux.La solidarité est à la fois un fondement de la construction européenne et une condition de son développement. Elle l'est dans ses deux dimensions: principe de responsabilité réciproque et action concrète d'assistance mutuelle. Depuis plusieurs années, l'Union économique et monétaire et le Système européen commun d'asile sont en crise. L'épicentre de ces crises est la Grèce, mais leur origine réside, en amont, dans un cadre constitutionnel ou légal empêchant l'affirmation de l'intérêt commun et le développement d'une action réellement solidaire. Les efforts entrepris jusqu'ici pour remédier à ces carences ne paraissent pas à la hauteur des défis. Or, l'enjeu n'est pas seulement la réussite de deux importants projets d'intégration, mais aussi la préservation des valeurs sur lesquels l'Union est bâtie, et tout particulièrement des principes de démocratie et de respect des droits fondamentaux
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey. - N.º 2 (avr.-juin. 2012), p. 295-327
Assuntos: Direito europeu | União Europeia | União Económica e Monetária | Asilo
Veja também: Bieber, Roland | Maiani, Francesco
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: Revue trimestrielle de droit européen
Autor(es): dir. Roger Houin, Claude Albert Colliard
Publicação: Paris : Editions Sirey, [1964]-
Descrição física: 24 cm
Notas: Trimestral. - Descrição baseada em: A. 20, nº 1 (Jan.-Mar. 1984)
Assuntos: Direito comunitário
Veja também: Houin, Roger | Colliard, Claude-Albert
Localização: PP.33 (CEJ) . - Colecção a partir de A. 20, nº 1 (Jan.-Mar. 1984)
PP.33 (CEJ) N.2 - 30000027245
PP.33 (CEJ) N.3 - 30000027246
PP.33 (CEJ) N.4 - 30000027247
PP.33 (CEJ) N.1 - 30000027248
PP.33 (CEJ) N.2 - 30000027249
PP.33 (CEJ) N.3 - 30000027250
PP.33 (CEJ) N.4 - 30000027251
PP.33 (CEJ) N.1 - 30000027391

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Título: Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général?
Autor(es): Stéphane Bracq
Resumo: L'adoption d'un cadre réglementaire adapté aux services d'intérêt économique général (SIEG) sur le fondement du nouvel article 14 TFUE apparaît encore hypothétique. Plutôt que d'engager une procédure sur cette base juridique, n'est-il pas possible de se fonder sur la disposition originelle en la matière, l'article 106, § 3, TFUE (ex-art. 90 CEE puis 86 CE) ? En fait, l'analyse montre qu'une régulation des services d'intérêt économique général (SIEG) ne pourra se développer que sur le fondement d'une conjonction de bases juridiques. Il s'agit non seulement de dispositions spécialement dédiées aux SIEG comme l'article 106, § 3, TFUE et l'article 14 TFUE mais aussi d'autres bases juridiques, en particulier les articles 114 et 109 TFUE.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - Nº 3 (juill. - sept. 2011), p. 517-536
Assuntos: Direito europeu | Regulação económica | União Europeia
Veja também: Bracq, Stéphane
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: Pour une interprétation autonome de la notion de «raisons d'intérêt public» dans le régime des opérations transfrontalières concernant la société anonyme européenne
Autor(es): Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Resumo: Le règlement (CE) n.º 2157/2001 du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne facilite les fusions transfrontalières et le transfert international du siège statutaire. Néanmoins, il accorde aux Etats membres le droit de s'y opposer pour des raisons d'intérêt public. Alors que ce droit d'opposition est plutôt bien encadré, le règlement est resté silencieux sur ce qu’il faut entendre par «raisons d'Intérêt public». Le manque de précision quant aux situations envisagées peut donner lieu à des variations nationales considérables et à des distorsions du mécanisme. Afin de réduire le risque de dénaturation du facteur européen de la société européenne et d'écarter toute incertitude et insécurité juridiques liées à ce laconisme, une définition autonome de la notion de «raisons d'Intérêt public» justifiant le droit d'opposition étatique à certaines opérations transfrontalières relatives à la société européenne s'impose. En attendant une manifestation de la Cour de justice sur cette question, des principes directeurs d'interprétation peuvent d'ores et déjà être proposés
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - N.º 4 (oct.-déc. 2012), p. 771-800
Assuntos: Direito europeu | União Europeia
Veja também: Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: L' Union européenne et la télésanté
Autor(es): Nathalie Ferraud-Ciandet
Resumo: L'assimilation des nouvelles technologies de I'information et de Ia communication par Ia médecine pose Ia question de I'encadrement de Ia télésanté au niveau européen. Les institutions européennes sont en mesure de prendre des décisions en Ia matiére sur le fondement des dispositions du traité relatives à Ia réalisation du marché intérieur et Ia protection de Ia santé publique, domaine relevant par essence de Ia compétence des Etats membres. En tant que service délivré à distance, Ia télésanté est couverte par Ia liberté fondamentale de prestation de service tout en recevant une qualification spécifique de service de Ia société de I'information. Mais Ia prolifération des textes adoptés par I'UE ne facilite pas I'appréhension du sujet alors que les hypothéses de responsabilité juridique sont multiples eu égard au nombre d'intervenants (médecin, patient, hébergeur de données, fabricant du produit, prestataire, intermédiaire, expert téléconsulté).
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - Nº 3 (Jul.-Set. 2010), p. 537-561
Assuntos: Direito europeu | Tecnologia da informação | Saúde | União Europeia
Veja também: Ferraud-Ciandet, Nathalie
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: L' Union européenne consacre le droit à l'assistance linguistique dans les procédures pénales : commentaire de la directive relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans les procédures pénales
Autor(es): Sylvie Monjean-Decaudin
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey. - N.º 4 (oct.-déc. 2011), p. 763-781
Assuntos: Direito processual penal europeu | Linguística | Interpretação do direito | Processo penal | União Europeia
Veja também: Monjean-Decaudin, Sylvie
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: L' invocabilité d' éviction des directives dans les litiges horizontaux : le "bateau ivre" a-t-il sombré
Autor(es): Edouard Dubout
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - Nº 2 (Abr./Jun. 2010), p. 277-295
Assuntos: Direito europeu | Jurisprudência comunitária | Directiva comunitária
Veja também: Dubout, Edouard
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: Libre circulation des travailleurs (2010-2011)
Autor(es): Sophie Robin-Olivier
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - Nº 3 (juill. - sept. 2011), p. 599-614
Assuntos: Livre circulação de trabalhadores | Direito dos contratos | União Europeia
Veja também: Robin-Olivier, Sophie
Localização: PP.33 (CEJ)

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Título: Les collectivités territoriales et le doit communautaire : un droit à risque? : remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985)
Autor(es): ; Pierre-Yves Monjal
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - N.º 2 (Abr.-Jun. 2009), p. 287-314
Assuntos: Direito comunitário | Convenção comunitária | Contrato público | União Europeia
Veja também: Monjal, Pierre-Yves
Localização: PP.33 (CEJ)