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Base bibliográfica geral
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Título: Vers une réforme de la responsabilité civile des parents
Autor(es): Caroline Siffrein-Blanc
Resumo: L'examen de la jurisprudence de la Cour de cassation dégagé ces dernières années montre une nette tendance à l'accroissement du devoir de responsabilité civile des parents, notamment en abandonnant toute analyse fondée sur l'examen concret des conditions réelles d'exercice de l'autorité parentale. En maintenant la responsabilité parentale sous la dépendance de l'exercice de l'autorité parentale et l'exigence de cohabitation, les règles actuelles de la responsabilité civile des parents hésitent entre une logique de devoir et une logique de pouvoir. Or, cette absence de choix véritable conduit le régime de la responsabilité civile à des incohérences qui justifieraient une réforme. Il devient alors tentant de proposer un élargissement de la notion de père et mère responsable et de dissocier responsabilité et autorité parentale, c'est-à-dire de considérer que la responsabilité parentale apparaît non pas comme la contrepartie de l'autorité parentale mais comme le prolongement naturel du lien de filiation. Ainsi, le fondement de la responsabilité parentale ne résiderait plus dans une logique de pouvoirs exercés sur l'enfant, mais elle serait la contrepartie d'un statut, celui de parent
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 3 (jul.-set. 2011), p. 479-489
Assuntos: Direito civil | Responsabilidade civil | Responsabilidade parental | França
Veja também: Siffrein-Blanc, Caroline
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Une approche structurale de la propriété
Autor(es): William Dross
Resumo: La propriété, tiraillée entre son analyse classique et une approche renouvelée qui prétend en faire l'alpha et l'oméga de la réalité juridique, est aujourd'hui méconnaissable. Nul ne sait plus ce qu'elle est vraiment. Sa lisibilité peut être restaurée au travers de l'analyse des relations qui l'unissent à son objet, car c'est dans son rapport avec les choses qu'elle se dévoile. C'est tout l'objet d'une approche structurale de la propriété.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 3 (jul.-set. 2012), p. 419-437
Assuntos: Direito civil | Propriedade
Veja também: Dross, William
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Revue trimestrielle de droit civil
Autor(es): dir. Pierre Raynaud
Publicação: Paris : Sirey, [1901 ?]-
Descrição física: 24 cm
Notas: Trimestral. - Descrição baseada em : A. 83, nº 1 (Jan.-Mars 1984)
ISBN/ISSN: ISSN 0397-9873
Assuntos: Direito civil
Veja também: Raynaud, Pierre
Localização: PP.32 (CEJ) . - Colecção a partir de: A. 83, nº 1 (Jan.-Mars 1984)
PP.32 (CEJ) N.2 - 30000027252
PP.32 (CEJ) N.3 - 30000027253
PP.32 (CEJ) N.4 - 30000027254
PP.32 (CEJ) N.1 - 30000027255
PP.32 (CEJ) N.2 - 30000027256
PP.32 (CEJ) N.3 - 30000027257
PP.32 (CEJ) N.4 - 30000027258
PP.32 (CEJ) N.1 - 30000027206

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Título: Retour sur le principe d'indivisibilité des sûretés réelles
Autor(es): Julie Souhami
Resumo: L'indivisibilité est un principe traditionnel en droit des sûretés. Formulé par Dumoulin pour l'hypothèque, ce principe a toujours été repris depuis lars. Il mérite aujourd'hui d'être apprécié à la lumiére des différentes évolutions qu'a connu le droit des sûretés. Quelle valeur et quelle utilité conserve-t-il? L'examen du droit positif fait ressortir que le principe d'indivisibilité est au service d'une sûreté efficace. Il permet au créancier de maintenir ses droits en totalité sur la chose, quel que soit le sort du bien grévé ou de la créance garantie, et renforce ainsi l'efficacité de sa sûreté. Cependant, l'indivisibilité présente parfois des conséquences excessives, contraires à l'intérêt du débiteur et des tiers. Aussi convient-il d'en tempérer la rigueur: L'assouplissement du principe d'indivisibilité est au service d'une sûreté équilibrée. Le législateur y apporte un certain nombre de tempéraments, à la fois en droit commun et en droit des procédures collectives, en condamnant par exemple les sûretés disproportionnées au regard de la créance garantie. Il est tout de même regrettaable que les effets parfois injustes ou inutiles de l'indivisibilité ne soient pas toujours écartés.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº. 1 (Jan. - Mar. 2008), p. 27-64
Assuntos: Direito civil | Indivisibilidade da hipoteca | Hipoteca
Veja também: Souhami, Julie
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Retour sur la violation des pactes de préférence
Autor(es): Thomas Piazzon
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº 3 (Jul./Set. 2009), p. 433-462
Assuntos: Direito civil | Pacto de preferência | Direito de preferência
Veja também: Piazzon, Thomas
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Retour sur la caducité en matière contractuelle
Autor(es): Marie-Christine Aubry
Resumo: Traditionnellement présentée comme un mécanisme d'extinction non rétroactive du contrat résultant de la disparition d'un élément conditionnant la validité ou la perfection de ce dernier postérieurement à sa formation, la caducité semble appartenir aux notions surannées de notre droit. Pourtant, la caducité contractuelle est jeune et tant la doctrine que la jurisprudence s'emploient à la faire vivre. La première s'est notamment intéressée aux effets de l'institution et à sa possible rétroactivité. Quant à la jurisprudence, la Cour de cassation a récemment reconnu la caducité fautive et a admis la survie de certaines obligations. Ces divers éléments, ajoutés au projet de réforme du droit des contrats, invitent donc à revenir sur la notion de caducité contractuelle. L'analyse permet de constater que, si la caducité résulte de la disparition postérieure à la formation de la convention d'un élément essentiel, toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. De plus, elle provoque l'extinction des obligations à l'exception de celles trouvant leur cause dans ledit événement et peut entrainer des restitutions sans qu'il soit nécessaire de les fonder sur la rétroactivité.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 4 (out.-dez. 2012), p. 625-650
Assuntos: Contrato | Caducidade
Veja também: Aubry, Marie-Christine
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale
Autor(es): Véronique Wester-Ouisse
Resumo: Des chercheurs de divers pays d 'Europe réfléchissent à un systeme de responsabilité civile acceptable par tous, ce qui suppose de renoncer à certains particularismes. La responsabilité contractuelle n'est certes pas une exclusivité française, mais son abandon permettrait une clarification de notre régime, clarification qui serait un atout considérable. L'enjeu essentiel, le défi, est de parvenir à convaincre nos partenaires de réflexion, anglais et allemands, que la responsabilité n'est pas une culpabilité. Il ne sera pas simple de leur « vendre » notre « responsabilité objective», tout particulierement celle du fait des choses. Epurer la présentation de notre droit y contribuerait. La dualité des régimes peut être aisément abandonnée en modifiant certaines perspectives : l'inexécution contractuelle n'est pus le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Elle est un résultat, et non le fait initial; elle est une simple condition préalable au choix d'un régime et non une condition substantielle de la responsabilité.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº 3 (Jul.-Set. 2010), p. 419-433
Assuntos: Direito civil | Responsabilidade delitual | Responsabilidade contratual
Veja também: Wester-Ouisse, Véronique
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Réflexions sur l'imputation en droit des successions
Autor(es): Bernard Vareille
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº 1 (Jan./Mar. 2009), p. 1-17
Assuntos: Direito civil | Direito das sucessões
Veja também: Vareille, Bernard
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Réflexions sur les sources du droit et les "principes" d'indisponibilité du corps humain et l'état des personnes : a propos de la maternité de substitution
Autor(es): Michelle Gobert
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris. - A. 91, n.º 3 (Juil.-Sep. 1992), p. 489-528
Assuntos: Fontes do direito | Maternidade de substituição | França
Veja também: Gobert, Michelle
Localização: PP.32 (CEJ)

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Título: Réflexions sur le préjudice collectif
Autor(es): Camille Dreveau
Resumo: Absent des textes relatifs à la responsabilité civile, le préjudice collectif n'est pas défini. Il s'agit pourtant d'une notion ancienne, apparue initialement en droit du travail, puis en droit de la consommation. Il connaît aujourd'hui un regain d'intérêt lié au développement du droit de l'environnement. Sa réparation a par ailleurs été facilitée par l'assouplissement jurisprudentiel des conditions de recevabilité de l'action des associations et groupements à but non lucratif. Ces derniers se voient allouer des dommages et intérêts lorsqu'il est porté atteinte à la cause qu'ils défendent. La notion de préjudice collectif demeure cependant difficile à appréhender. Le préjudice collectif trouve en effet son siège dans la violation d'un intérêt collectif. La jurisprudence hésite alors entre l'application du droit commun de la responsabilité en recherchant un préjudice personnel à l'association et la consécration d'un préjudice autonome. Ce dernier, plus conforme à l'idée d'un préjudice collectivement subi, soulève de nombreuses interrogations : en quoi consiste un préjudice subi par une entité dépourvue de personnalité morale ? Le préjudice collectif éprouve deux caractères majeurs traditionnellement attachés au préjudice : le caractère personnel et le caractère certain
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 2 (abr.-jun. 2011), p. 249-272
Assuntos: Direito civil | Responsabilidade civil | Dano ambiental | Direito do ambiente | Interesse colectivo
Veja também: Dreveau, Camille
Localização: PP.32 (CEJ)