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Base bibliográfica geral
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Título: Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l'arrét crim., 18 mars 2008
Autor(es): Georg Steinberg, Mylène Mathieu
Resumo: Les atteintes à l'intégrité psychique apparaissent à première vue moins tangibles que les atteintes à l'intégrité physique. Comment peuvent-elles et comment doivent-elles, dans ce contexte, être sanctionnées pénalement? Les droits français et allemand apportent des réponses divergentes. En droit français, fruit d'une longue tradition, l'atteinte à l'intégrité psychique est également un élément constitutif de l'infraction. En droit allemand au contraire, seules les atteintes psychiques ayant une répercussion physique, sous réserve qu'il s'agisse de coups et blessures, sont en règle générale punissables. Cet article compare les deux concepts dogmatiques en se référant à la jurisprudence actuelle des Hautes Juridictions des deux pays. Finalement, le concept français se montre plus cohérent et - cela n'est pas de la moindre importance - plus juste
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C.. - ISSN 0035-3337. - A. 63, n.º 1 (jan.-mar. 2011), p. 131-148
Assuntos: Direito penal | Responsabilidade penal | Direito comparado | Alemanha | França
Veja também: Steinberg, Georg | Mathieu, Mylène
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: Regards croisés sur les projets de règles relatifs à la théorie de l'imprévision en Europe
Autor(es): Maurício Almeida Prado
Resumo: Cette étude effectue la comparaison de certains projets visant à une ample reforme du droit des contrats en Europe, sur le sujet spécifique de la théorie de l'imprévision. L'importance d'étudier ces règles dans le contexte d'un changement majeur du droit des contrats repose sur le fait qu'elles jouent un rôle fondamental dans le systéme juridique en établissant le point d'équilibre entre sécurité juridique et équité. Au niveau national, cette analyse les projets de réforme du droit des obligatios en France et Espagne, qui ont été avancés par les gouvernementsrespectifs. Au niveau international, cette étude se concentre deux propositions pour le Cadre Commun de Référence Européen: the Draft Common Frame of Reference (proposé par le Study Group on European Civil Code et par Research Group on EC Private Law), et le projet de Cadre Commun de Référence. Principes Contractuels Communs (proposé par l'Association Henri Capitant et par la Société de Législation Comparé).
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, n.º 4 (Out. 2010), p. 864-894
Assuntos: Direito comparado | Direito dos contratos | Europa
Veja também: Almeida Prado, Maurício
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: Réflexions sur le dommage contractuel : philologie, conceptualisme et problèmes d'harmonisation du droit
Autor(es): Guido Alpa
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C.. - ISSN 0035-3337. - A. 63, n.º 4 (out.-dez. 2011), p. 609-642
Assuntos: Direito comparado | Direito dos contratos
Veja também: Alpa, Guido
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: Quel procés civil en 2010? : regard comparé sur l'accès à la justice civile en Anglaterre, aux États-Unis et France
Autor(es): Michaël Haravon
Resumo: Cet article a pour objet d'analyser l'accès au juge civil en 2010 en France, en Angleterre et aux États-Unis. En se fondant sur les études statistiques disponibles dans ces trois pays, il met en lumière certains caractéristiques sociologiques tenant à la justice civile dans les pays de common law et de tradition civiliste. L'analyse part de la distinction entre procès et audience, examine le déclin du procès civil en Angleterre et aux États-Unis, à la faveur d'arrangements dans l'ombre de la loi, avant de revenir sur les obstacles à l'accès á la justice civile, notamment la durée et le coût des procédures.
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, Nº 4 (Out. 2010), p. 895-929
Assuntos: Direito comparado | Acesso à justiça | Justiça civil | Estados Unidos da América | França | Inglaterra
Veja também: Haravon, Michaël
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: Quel bilan pour le droit d'auteur? (1710-2010) : l'influence de la loi britannique de la Reine Anne en France
Autor(es): Christophe Geiger
Resumo: Alors que l'on tète en 2010 les 300 ans de la première législation sur le droit d'auteur, la loi de la Reine Anne, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l'éventuelle influence qu'a pu avoir cette importante loi britannique sur le développement futur du droit d'auteur, en particulier en France. Ce retour historique n'est pas aisé car empreint de nombreuses incertitudes. Il permet cependant de mettre en lumière un certain nombre de principes communs, ainsi qu'un triste constat: pensé à l'origine comme un vecteur de diffusion du savoir, le droit d'auteur est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un frein à la création, à l'accès à la culture et à l'éducation. De plus, les créateurs continuent souvent de faire l'objet d'une instrumentalisation dont bénéficient en grande partie d'autres acteurs économiques et beaucoup d'auteurs ne profitent malheureusement que très insuffisamment du système du droit d'auteur qui pourtant porte leur nom. Pour ces raisons, il semble désormais impératif que les partisans du droit d'auteur œuvrent ensemble pour retrouver son esprit d'origine et tirent enfin toutes les conséquences des évolutions passées
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris. - A. 63, n.º 1 (jan.-mar. 2011), p. 53-68
Assuntos: Direitos de autor | História do direito | França | Reino Unido
Veja também: Geiger, Christophe
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: L' utilisation de sources de droit étrangères dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis
Autor(es): Régis Bismuth
Resumo: Les références à des sources de droit étrangères dans certains récents arrêts de la Cour suprême des États-Unis ont suscité une intense controverse parmi les personnalités politiques, juges et universitaires américains. Bien que ce débat ait entrainé surtout des prises de positions excessives et simplificatrices, le sujet est riche de nuances et peut être tres instructif sur le rôle potentiel de la méthode comparatiste dans la motivation des décisions. Les polémiques se sont focalisées sur les utilisations à portée normative ou, par une interprétation évolutive de la Constitution des États-Unis, les normes étrangeres, ou les interprétations qui en ont été faites par d'autres cours constitutionnelles, ont substantiellement influencé les décisions de la Cour suprême. En relation avec des sujets particulierement sensibles tels que la peine de mort ou la pénalisation de l'homosexualité, cette discorde trouve sou origine dans l'antagonisme entre deux courants s'opposant sur la méthode d'interprétation de la constitution et, de façon plus large, sur le rôle de la Cour suprême au niveau intemational dans la mesure ou la méthode comparatiste a été appréhendée comme un outil facilitant le dialogue se développant entre les cours constitutionnelles.
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, Nº 1 (Jan.-Mar. 2010), p. 105-133
Assuntos: Direito comparado | Jurisprudência | Supremo tribunal | Estados Unidos da América
Veja também: Bismuth, Régis
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: L'homoparentalité en droit belge
Autor(es): Jean-Louis Renchon
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C.. - ISSN 0035-3337. - A. 64, n.º 1 (jan.-mar. 2012), p. 35-56
Assuntos: Direito comparado | Direito da família | Responsabilidade parental | Homossexualidade | Bélgica
Veja também: Renchon, Jean-Louis
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: L' homme et la femme : question d'interprétation : comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe
Autor(es): Rhita Bousta
Resumo: Au-delà de leur apparente uniformité, les réformes ouvrant le mariage aux couples de même sexe comportent des différences résultant de cultures juridiques distinctes. En comparant la loi espagnole de 2005 avec la récente réforme française de 2013, cet article met en évidence la disparité de contextes constitutionnels dans lesquels les législateurs de ces deux États étaient placés. Il en résulte en outre une divergence implicite dans l'interprétation de l'expression « l'homme et la femme» : en Espagne, celle-ci désigne deux titulaires distincts du droit de se marier tandis que le législateur français semble encore l'entendre comme les deux composantes du couple. Subsistant à la fois dans le Code civil et dans la Constitution espagnols, cette expression a en revanche été supprimée du Code civil français
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C.. - ISSN 0035-3337. - A. 65, n.º 4 (out.-dez. 2013), p. 941-967
Assuntos: Direito comparado | Casamento entre pessoas do mesmo sexo | França | Espanha
Veja também: Bousta, Rhita
Localização: PP.28 (CEJ)

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Título: L' évasion fiscale des sociétés
Autor(es): Daniel Gutmann
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, Nº 2 (Abr.-Jun. 2010), p. 533-551
Assuntos: Direito comparado | Sociedade comercial | Fraude fiscal | França
Veja também: Gutmann, Daniel
Localização: PP.28 (CEJ)