Banner
Base bibliográfica geral
Registos: 1 - 10 de um total de 60
O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Vers une réforme de la responsabilité civile des parents
Autor(es): Caroline Siffrein-Blanc
Resumo: L'examen de la jurisprudence de la Cour de cassation dégagé ces dernières années montre une nette tendance à l'accroissement du devoir de responsabilité civile des parents, notamment en abandonnant toute analyse fondée sur l'examen concret des conditions réelles d'exercice de l'autorité parentale. En maintenant la responsabilité parentale sous la dépendance de l'exercice de l'autorité parentale et l'exigence de cohabitation, les règles actuelles de la responsabilité civile des parents hésitent entre une logique de devoir et une logique de pouvoir. Or, cette absence de choix véritable conduit le régime de la responsabilité civile à des incohérences qui justifieraient une réforme. Il devient alors tentant de proposer un élargissement de la notion de père et mère responsable et de dissocier responsabilité et autorité parentale, c'est-à-dire de considérer que la responsabilité parentale apparaît non pas comme la contrepartie de l'autorité parentale mais comme le prolongement naturel du lien de filiation. Ainsi, le fondement de la responsabilité parentale ne résiderait plus dans une logique de pouvoirs exercés sur l'enfant, mais elle serait la contrepartie d'un statut, celui de parent
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 3 (jul.-set. 2011), p. 479-489
Assuntos: Direito civil | Responsabilidade civil | Responsabilidade parental | França
Veja também: Siffrein-Blanc, Caroline
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: La valeur anthropologique du droit : eléments pour reprendre un problème à l'envers
Autor(es): Denys de Béchillon
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris. - A. 94, n.º 4 (Octobre-Décembre 1995), p. 835-859
Assuntos: Antropologia jurídica | História do direito
Veja também: Bechilon, Denys de
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: L' usufruit temporaire des personnes physiques : une institution ancienne en cours de rénovation
Autor(es): Valérie Depadt-Sebag
Resumo: Le droit d 'usufruit fut longtemps considéré essentiellement dans son aspect viager, comme un mode de transmission des biens correspondant à la logique successorale.Or, l'usufruit temporaire des personnes physiques connait de nos jours un véritable essor. La pratique, notamment notariale, semble avoir « redécouvert » cette institution, en ce qu 'elle apporte une réponse à des questionnements contemporains. De fait, l'usufruit temporaire connait une plasticité qui explique la diversification actuelle de sa finalité, toujours familiale, mais aussi, de plus en plus fréquemment, économique. Dans ce contexte, l'avant-projet de loi portant réforme du droit des biens, dans ses dispositions relatives à l'usufruit, apparait comme la finalisation de cette évolution. Les rédateurs du texte ont entrepris de moderniser l'usufruit temporaire, lui apportant d'importantes retouches, afin de mieux l'adapter à ses utilisations nouvelles.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº 4 (Out.-Dez. 2010), p. 669-682
Assuntos: Direito civil | Usufruto | Pessoa física
Veja também: Depadt-Sebag, Valérie
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: La théorie des nullités : le centenaire d'une mystification
Autor(es): Alexis Posez
Resumo: Depuis un siècle, la théorie des nullités s'enseigne selon la présentation qu'en a donnée René Japiot dans sa thèse de doctorat. Or, cette présentation, qui ne fut avancée que pour servir un éclatement théorique jamais reçu par la pratique, mériterait de faire aujourd'hui l'objet d'un examen plus critique, non seulement quant à son bien-fondé, mais encore quant aux conséquences qui continuent à s'y attacher à observer le désordre contemporain qu'offre à voir la jurisprudence. Ce centenaire est ainsi l'occasion de proposer un autre critère de distinction, qui permettrait de restaurer la théorie dans sa summa divisio tout en y intégrant, sans la dévoyer, les autres variétés que le siècle écoulé nous a livrées des nullités.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 4 (out.-dez. 2011), p. 647-675
Assuntos: Direito civil | Nulidade
Veja também: Posez, Alexis
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Les sûretés sur le logement du majeur protégé
Autor(es): Manuella Bourassin
Resumo: La conclusion de sûretés sur le logement ou les meubles meublants d'un majeur protégé, pour permettre à celui-ci d'accéder au crédit, est un acte de disposition au sens de l'article 426 du code civil, réformé par la loi du 5 mars 2007. L'application de cette disposition aux sûretés suscite de multiples questions. Quelles sont précisément les sûretés concernées ? Les formalités prescrites par l'article 426 (autorisation par le juge des tutelles précédée, dans certaines circonstances, d'un avis médical, et signature de l'acte par le protecteur du majeur) présentent-elles des spécificités à l'égard des sûretés ? Par ailleurs, en dehors de l'article 426, en particulier au sein des droits des sûretés et des voies d'exécution, existe-t-il d'autres protections du cadre de vie des majeurs vulnérables contre les sûretés
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 3 (jul.-set. 2011), p. 433-452
Assuntos: Direito civil | Incapacidade | França
Veja também: Bourassin, Manuella
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: La science du droit durant la période classique française
Autor(es): Jean-Louis Sourioux
Resumo: Durant la période classique française, le Discours de la Méthode et la nouvelle logique de Port-Royal se présentant comme l'art de penser, vont inciter les juristes les plus désireux de bien conduire leur raison à prendre pour modèle l'ordre des sciences et ainsi à mettre en oeuvre dans le savoir juridique une NOVA METHODUS participant de la logique démonstrative. Et à partir du 18 siècle qui est celui de la réconciliation de l'esprit et de l'étendue, cette nouvelle méthode entraînera la mise sur orbite dans l'espace juridique d'une pluralité d'ordres allant d'un ordre quasiment universaliste à plusieurs ordres-domaines. De surcroît, quad on sait que la théorie juridique n'est pas, au rebours des théories des sciences naturelles, exempte de présupposés métaphysiques, il n'est pas sans intérêt de constater qu'à cette époque, le droit est pensé en France sans mot d'ordre métaphysique.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - N.º 3 (Jul. - Set. 2008), p. 387-399
Assuntos: Direito civil | Filosofia do direito
Veja também: Sourioux, Jean-Louis
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Revue trimestrielle de droit civil
Autor(es): dir. Pierre Raynaud
Publicação: Paris : Sirey, [1901 ?]-
Descrição física: 24 cm
Notas: Trimestral. - Descrição baseada em : A. 83, nº 1 (Jan.-Mars 1984)
ISBN/ISSN: ISSN 0397-9873
Assuntos: Direito civil
Veja também: Raynaud, Pierre
Localização: PP.32 (CEJ) . - Colecção a partir de: A. 83, nº 1 (Jan.-Mars 1984)
PP.32 (CEJ) N.2 - 30000027252
PP.32 (CEJ) N.3 - 30000027253
PP.32 (CEJ) N.4 - 30000027254
PP.32 (CEJ) N.1 - 30000027255
PP.32 (CEJ) N.2 - 30000027256
PP.32 (CEJ) N.3 - 30000027257
PP.32 (CEJ) N.4 - 30000027258
PP.32 (CEJ) N.1 - 30000027206

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Retour sur le principe d'indivisibilité des sûretés réelles
Autor(es): Julie Souhami
Resumo: L'indivisibilité est un principe traditionnel en droit des sûretés. Formulé par Dumoulin pour l'hypothèque, ce principe a toujours été repris depuis lars. Il mérite aujourd'hui d'être apprécié à la lumiére des différentes évolutions qu'a connu le droit des sûretés. Quelle valeur et quelle utilité conserve-t-il? L'examen du droit positif fait ressortir que le principe d'indivisibilité est au service d'une sûreté efficace. Il permet au créancier de maintenir ses droits en totalité sur la chose, quel que soit le sort du bien grévé ou de la créance garantie, et renforce ainsi l'efficacité de sa sûreté. Cependant, l'indivisibilité présente parfois des conséquences excessives, contraires à l'intérêt du débiteur et des tiers. Aussi convient-il d'en tempérer la rigueur: L'assouplissement du principe d'indivisibilité est au service d'une sûreté équilibrée. Le législateur y apporte un certain nombre de tempéraments, à la fois en droit commun et en droit des procédures collectives, en condamnant par exemple les sûretés disproportionnées au regard de la créance garantie. Il est tout de même regrettaable que les effets parfois injustes ou inutiles de l'indivisibilité ne soient pas toujours écartés.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº. 1 (Jan. - Mar. 2008), p. 27-64
Assuntos: Direito civil | Indivisibilidade da hipoteca | Hipoteca
Veja também: Souhami, Julie
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Retour sur la violation des pactes de préférence
Autor(es): Thomas Piazzon
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey, [1901 ?]- . - ISSN 0397-9873. - Nº 3 (Jul./Set. 2009), p. 433-462
Assuntos: Direito civil | Pacto de preferência | Direito de preferência
Veja também: Piazzon, Thomas
Localização: PP.32 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Retour sur la caducité en matière contractuelle
Autor(es): Marie-Christine Aubry
Resumo: Traditionnellement présentée comme un mécanisme d'extinction non rétroactive du contrat résultant de la disparition d'un élément conditionnant la validité ou la perfection de ce dernier postérieurement à sa formation, la caducité semble appartenir aux notions surannées de notre droit. Pourtant, la caducité contractuelle est jeune et tant la doctrine que la jurisprudence s'emploient à la faire vivre. La première s'est notamment intéressée aux effets de l'institution et à sa possible rétroactivité. Quant à la jurisprudence, la Cour de cassation a récemment reconnu la caducité fautive et a admis la survie de certaines obligations. Ces divers éléments, ajoutés au projet de réforme du droit des contrats, invitent donc à revenir sur la notion de caducité contractuelle. L'analyse permet de constater que, si la caducité résulte de la disparition postérieure à la formation de la convention d'un élément essentiel, toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. De plus, elle provoque l'extinction des obligations à l'exception de celles trouvant leur cause dans ledit événement et peut entrainer des restitutions sans qu'il soit nécessaire de les fonder sur la rétroactivité.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 4 (out.-dez. 2012), p. 625-650
Assuntos: Contrato | Caducidade
Veja também: Aubry, Marie-Christine
Localização: PP.32 (CEJ)