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Base bibliográfica geral
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Título: Weber, lecteur de Stammler : quels horizons pour la sociologie du droit?
Autor(es): Michel Coutu
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 73 (Dez. 2009), p. 667-685
Assuntos: Direito e sociedade | Sociologia do direito | Filosofia do direito
Veja também: Coutu, Michel
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: La vérité biologique contre l'homoparentalité : le statut du beau-parent ou le "PaCS de filiation"
Autor(es): Daniel Borrillo
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 72 (Jan. 2009), p. 361-371
Assuntos: Direito e sociedade | Direito da família | Homossexualidade | Filiação
Veja também: Borrillo, Daniel
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Systématisme pénal et alternatives aux poursuites en France : une politique pénale en trompe-l'oeil
Autor(es): Laura Aubert
Resumo: La trisième voie compte aujord'hui parmi les dispositifs contribuant à l' effectivité des orientations de politique governementale française en faveur d' une réponse pénale systématique. En attestant les deux indicateurs de performence retenus par la Chancellerie pou rendre compte de l' amplification et de la diversification de la réponse pénale: le taux de réponse pénale et les taux d' alternatives aux poursuites. À partir des résultats d' un enquête qualitative et quantitative réalisée dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux, cet article propose d' apporter un éclairage sur les modalités d' utilisation de ce mode de traitement pénal et sur les variations auxquelles il donne lieu au gré des contextes locaux. Ce faisant, il interroge la pertinence des indicateurs utilisés actuellementt pour mesurer la performance des juridictions dans la réalisation des deux objectifs précités.
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - N.º 74 (Jan.-Abr. 2010), p.17-33
Assuntos: Direito e sociedade | Política penal | Ministério Público | França
Veja também: Aubert, Laura
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Sens du travail et éthique(s) des juges de proximité : au-delà de la normalisation du recrutement, une pluralité de conceptions de l'activité
Autor(es): Alexandre Mathieu-Fritz
Resumo: La normalisation du recrutement des juges de proximité se caractérise par l'intégration plus massive de professionnels du droit. Si ce processus contribue à rapprocherces juges non profissionnels des magistrats de carrière, ceci ne doit pas conduire à postuler l'uniformisation des pratques de travail et des définitions de soi en tant que juge de proximité. L' analyse révèle, en effet, que les parcours biographiques déterminent fortement les compétences détenues au départ de la "carrière" et qu'ils se différencient par les raisons subjectives de devenir juge de proximité, ainsi que par les modes d' appropriation des fonctions. S'appuyant sur la construction d'un idéal-type de la justice de proximité, l'auteur met finalement en exergue deux modèles polaíres de définition de soi.: le juge conciliateur, pédagogue et "équitable" et le juge de proximité comme "juriste-profissionnel-spécifique.
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 76 (Set.-Dez. 2010), p. 617-644
Assuntos: Direito e sociedade | Magistrado | Juíz | Ética
Veja também: Mathieu-Fritz, Alexandre
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Procureurs et substituts : l' évolution du système de production des décisions pénales
Autor(es): Christian Mouhanna, Benoit Bastard
Resumo: L' arrivée des critères managériaux dans les parquets a transformé non seulement leurs modes de fonctionnement mais aussi la nature de leur activité. Convertis à l' accélération des procédures, par nécessité et pour remédier aux critiques qui fragilisaient l' ensemble du système judiciaire, les procureurs et leurs substituts se voient désormais enserrés dans des logiques de productivité qui prèsent sur leurs décisions. Il en résulte une standardisation de leur activité et une orientation des dossiers qui se fonde en grande partie sur les présentations faites par les policiers, l' objectif étant d' augmenter les taux de réponse. M
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 74 (Jan.-Abr. 2010), p. 35-53
Assuntos: Direito e sociedade | Sistema judiciário | Política penal | Magistrado | Ministério Público
Veja também: Mouhanna, Christian | Bastard, Benoit
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Les procureurs de la république : passeurs de justice ou gestionnaires des "politiques pénales"?
Autor(es): Philip Milburn
Resumo: L' article fait suite à une recherche portant sur le métier de procureur de la République en tant que chef de parquet. Il examine notamment les évolutions de la tension entre la définition du rôle profissionnel de ces magistrats et leur statut institutionnel. Au cours des décennies passées, les procureurs ont développé leur autonomie et leur expertise professionnelles en contribuant au processus de modernisation de la justice pénale. Cela en a fait à la fois des passeurs de justice vis-à-vis de la société civile et des gestionnaires de l' activité pénale. Le resserrement récent par la tutelle ministérielle de l' étau hiérarchique replace les magistrats dans une posture étroitement institutionnelle, interrogeant leur position professionnelle.
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 74 (Jan.-Abr. 2010), p.74-90
Assuntos: Direito e sociedade | Sistema judiciário | Política penal | Magistrado | Ministério Público
Veja também: Milburn, Philip
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales
Autor(es): Denis Salas
Resumo: L' article compare le statut de différents parquets européens en s' attachant á rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d' indépendence vis-à-vis du pouvoir exécutif: dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Bélgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modéles une part d' autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant q' institutionnelles.
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 74 (Jan.-Abr. 2010), p.91-103
Assuntos: Direito e sociedade | Sistema judiciário | Política penal | Ministério Público
Veja também: Salas, Denis
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Looking to the future : vers une nouvelle délimitation des interventions professionnelles dans le domaine du divorce au Royaume-Uni
Autor(es): Mavis Maclean
Publicado em: In: Droit et société. - Paris. - N.º 33 (1996), p. 299-316
Assuntos: Divórcio | Direito da família | Mediação familiar | Reino Unido
Veja também: Maclean, Mavis
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Les langages juridiques : une typologie
Autor(es): Jerzy Wroblewski
Publicado em: In: Droit et Société. - Paris. - N.º 8 (Printemps 1988), p. 13-27
Assuntos: Linguagem jurídica | Linguagem jurisprudencial | Linguagem jurisprudencial científica | Linguagem jurisprudencial comum
Veja também: Wroblewski, Jerzy
Localização: PP.103 (CEJ)

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Título: Esquisse d' une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes
Autor(es): Hugues Dumont, Antoine Bailleux
Publicado em: In: Droit et société. - Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1986- . - ISSN 0769-3363. - Nº 75 (Maio.-Ag. 2010), p. 275-293
Assuntos: Direito e sociedade | Interdisciplinaridade | Ciências sociais
Veja também: Dumont, Hugues | Bailleux, Antoine
Localização: PP.103 (CEJ)