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Título: Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l'arrét crim., 18 mars 2008
Autor(es): Georg Steinberg, Mylène Mathieu
Resumo: Les atteintes à l'intégrité psychique apparaissent à première vue moins tangibles que les atteintes à l'intégrité physique. Comment peuvent-elles et comment doivent-elles, dans ce contexte, être sanctionnées pénalement? Les droits français et allemand apportent des réponses divergentes. En droit français, fruit d'une longue tradition, l'atteinte à l'intégrité psychique est également un élément constitutif de l'infraction. En droit allemand au contraire, seules les atteintes psychiques ayant une répercussion physique, sous réserve qu'il s'agisse de coups et blessures, sont en règle générale punissables. Cet article compare les deux concepts dogmatiques en se référant à la jurisprudence actuelle des Hautes Juridictions des deux pays. Finalement, le concept français se montre plus cohérent et - cela n'est pas de la moindre importance - plus juste
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C.. - ISSN 0035-3337. - A. 63, n.º 1 (jan.-mar. 2011), p. 131-148
Assuntos: Direito penal | Responsabilidade penal | Direito comparado | Alemanha | França
Veja também: Steinberg, Georg | Mathieu, Mylène
Localização: PP.28 (CEJ)