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Título: Vers une réforme de la responsabilité civile des parents
Autor(es): Caroline Siffrein-Blanc
Resumo: L'examen de la jurisprudence de la Cour de cassation dégagé ces dernières années montre une nette tendance à l'accroissement du devoir de responsabilité civile des parents, notamment en abandonnant toute analyse fondée sur l'examen concret des conditions réelles d'exercice de l'autorité parentale. En maintenant la responsabilité parentale sous la dépendance de l'exercice de l'autorité parentale et l'exigence de cohabitation, les règles actuelles de la responsabilité civile des parents hésitent entre une logique de devoir et une logique de pouvoir. Or, cette absence de choix véritable conduit le régime de la responsabilité civile à des incohérences qui justifieraient une réforme. Il devient alors tentant de proposer un élargissement de la notion de père et mère responsable et de dissocier responsabilité et autorité parentale, c'est-à-dire de considérer que la responsabilité parentale apparaît non pas comme la contrepartie de l'autorité parentale mais comme le prolongement naturel du lien de filiation. Ainsi, le fondement de la responsabilité parentale ne résiderait plus dans une logique de pouvoirs exercés sur l'enfant, mais elle serait la contrepartie d'un statut, celui de parent
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 3 (jul.-set. 2011), p. 479-489
Assuntos: Direito civil | Responsabilidade civil | Responsabilidade parental | França
Veja também: Siffrein-Blanc, Caroline
Localização: PP.32 (CEJ)