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Base bibliográfica geral
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Título: SIDA : l'enjeu du droit
Autor(es): Henri Nallet ; sous la direction de Jean-Paul Jean
Publicação: [Paris] : Association d'Études et de Recherches de l'École Nationale de la Magistrature, 1991
Descrição física: 280 p. ; 24 cm
ISBN/ISSN: ISBN 2-904825-67-3
Assuntos: Filosofia do direito e do estado | SIDA | Saúde pública
Veja também: Nallet, Henri | Jean, Jean-Paul | França. École Nationale de la Magistrature | França. Agence Française de lutte contre le sida
Localização: FRS.120 (CEJ) - 30000001149

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Título: Le secret des délibérations et l'épuration des magistrats des sections spéciales à la libération
Autor(es): Alain Bancaud, Jean-Paul Jean
Resumo: 1. Le secret des délibérations levé à titre exceptionnel dans le cadre de la procédure d'épuration disciplinaire. 1.1. Un moment dramatique: la levée du secret pour les magistrats de la section spéciale de Paris. 2.1. La levée du secret, acceptée par les juges de la section spéciale de Paris, refusée par les autres. 1.3. Des sanctions disciplinaires variables selon la levée ou non du secret. 1.4. La prudence du Conseil d'État. 2. La réaffirmation du principe du secret dans le cadre de l'épuration pénale. 2.1. L'utilisation euphémisée de la levée du secret effectuée lors de la procédure disciplinaire. 2.2. Le retour caractère absolu du principe du secret
Publicado em: In: Les cahiers de la justice. - Paris : Éditions Dalloz, 2009-. - N.º 4 (2011), p. 125-141
Assuntos: Justiça penal | Segredo de justiça | Responsabilidade dos magistrados
Veja também: Bancaud, Alain | Jean, Jean-Paul
Localização: PP.273 (CEJ)

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Título: Le ministére public français en Europe
Autor(es): Jean-Paul Jean
Resumo: Le statut du ministére public varie en Europe: tantôt fonctionnaire tantôt magistrat, ses missions sont différentes d' un pays à l' autre. Au regard de l' évolution des organes de poursuite en Europe, le ministère public français est encore à la recherche de son autonomie.
Publicado em: In: Les cahiers de la justice. - Paris : Éditions Dalloz, 2009-. - Nº 4 (Out. 2009), p. 61-72
Assuntos: Ministério Público | Europa | França
Veja também: Jean, Jean-Paul
Localização: PP.273 (CEJ)