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Título: Quel procés civil en 2010? : regard comparé sur l'accès à la justice civile en Anglaterre, aux États-Unis et France
Autor(es): Michaël Haravon
Resumo: Cet article a pour objet d'analyser l'accès au juge civil en 2010 en France, en Angleterre et aux États-Unis. En se fondant sur les études statistiques disponibles dans ces trois pays, il met en lumière certains caractéristiques sociologiques tenant à la justice civile dans les pays de common law et de tradition civiliste. L'analyse part de la distinction entre procès et audience, examine le déclin du procès civil en Angleterre et aux États-Unis, à la faveur d'arrangements dans l'ombre de la loi, avant de revenir sur les obstacles à l'accès á la justice civile, notamment la durée et le coût des procédures.
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, Nº 4 (Out. 2010), p. 895-929
Assuntos: Direito comparado | Acesso à justiça | Justiça civil | Estados Unidos da América | França | Inglaterra
Veja também: Haravon, Michaël
Localização: PP.28 (CEJ)