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Título: Quel bilan pour le droit d'auteur? (1710-2010) : l'influence de la loi britannique de la Reine Anne en France
Autor(es): Christophe Geiger
Resumo: Alors que l'on tète en 2010 les 300 ans de la première législation sur le droit d'auteur, la loi de la Reine Anne, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l'éventuelle influence qu'a pu avoir cette importante loi britannique sur le développement futur du droit d'auteur, en particulier en France. Ce retour historique n'est pas aisé car empreint de nombreuses incertitudes. Il permet cependant de mettre en lumière un certain nombre de principes communs, ainsi qu'un triste constat: pensé à l'origine comme un vecteur de diffusion du savoir, le droit d'auteur est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un frein à la création, à l'accès à la culture et à l'éducation. De plus, les créateurs continuent souvent de faire l'objet d'une instrumentalisation dont bénéficient en grande partie d'autres acteurs économiques et beaucoup d'auteurs ne profitent malheureusement que très insuffisamment du système du droit d'auteur qui pourtant porte leur nom. Pour ces raisons, il semble désormais impératif que les partisans du droit d'auteur œuvrent ensemble pour retrouver son esprit d'origine et tirent enfin toutes les conséquences des évolutions passées
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris. - A. 63, n.º 1 (jan.-mar. 2011), p. 53-68
Assuntos: Direitos de autor | História do direito | França | Reino Unido
Veja também: Geiger, Christophe
Localização: PP.28 (CEJ)