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Título: Réflexions sur le préjudice collectif
Autor(es): Camille Dreveau
Resumo: Absent des textes relatifs à la responsabilité civile, le préjudice collectif n'est pas défini. Il s'agit pourtant d'une notion ancienne, apparue initialement en droit du travail, puis en droit de la consommation. Il connaît aujourd'hui un regain d'intérêt lié au développement du droit de l'environnement. Sa réparation a par ailleurs été facilitée par l'assouplissement jurisprudentiel des conditions de recevabilité de l'action des associations et groupements à but non lucratif. Ces derniers se voient allouer des dommages et intérêts lorsqu'il est porté atteinte à la cause qu'ils défendent. La notion de préjudice collectif demeure cependant difficile à appréhender. Le préjudice collectif trouve en effet son siège dans la violation d'un intérêt collectif. La jurisprudence hésite alors entre l'application du droit commun de la responsabilité en recherchant un préjudice personnel à l'association et la consécration d'un préjudice autonome. Ce dernier, plus conforme à l'idée d'un préjudice collectivement subi, soulève de nombreuses interrogations : en quoi consiste un préjudice subi par une entité dépourvue de personnalité morale ? Le préjudice collectif éprouve deux caractères majeurs traditionnellement attachés au préjudice : le caractère personnel et le caractère certain
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 2 (abr.-jun. 2011), p. 249-272
Assuntos: Direito civil | Responsabilidade civil | Dano ambiental | Direito do ambiente | Interesse colectivo
Veja também: Dreveau, Camille
Localização: PP.32 (CEJ)