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Título: Quasi-contrats et enrichissement injustifié en droit français
Autor(es): Eric Descheemaeker
Resumo: Des quatre classes d'obligations de la classification justinienne ? ex contractu, quasi ex contractu, ex delicto et quasi ex delicto ? la catégorie quasi contractuelle est celle qui a résisté le plus longtemps aux efforts de rationalisation. Cet article se propose de justifier son remplacement par la catégorie d'enrichissement injustifié, qui en constitue le seul fondement possible. La reconnaissance de cette réalité oblige toutefois à un certain nombre d'ajustements.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit civil. - Paris : Sirey. - ISSN 0397-9873. - N.º 1 (jan.-mar. 2013), p. 1-26
Assuntos: Enriquecimento sem causa | Direito civil | França
Veja também: Descheemaeker, Eric
Localização: PP.32 (CEJ)