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Título: L' homme et la femme : question d'interprétation : comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe
Autor(es): Rhita Bousta
Resumo: Au-delà de leur apparente uniformité, les réformes ouvrant le mariage aux couples de même sexe comportent des différences résultant de cultures juridiques distinctes. En comparant la loi espagnole de 2005 avec la récente réforme française de 2013, cet article met en évidence la disparité de contextes constitutionnels dans lesquels les législateurs de ces deux États étaient placés. Il en résulte en outre une divergence implicite dans l'interprétation de l'expression « l'homme et la femme» : en Espagne, celle-ci désigne deux titulaires distincts du droit de se marier tandis que le législateur français semble encore l'entendre comme les deux composantes du couple. Subsistant à la fois dans le Code civil et dans la Constitution espagnols, cette expression a en revanche été supprimée du Code civil français
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C.. - ISSN 0035-3337. - A. 65, n.º 4 (out.-dez. 2013), p. 941-967
Assuntos: Direito comparado | Casamento entre pessoas do mesmo sexo | França | Espanha
Veja também: Bousta, Rhita
Localização: PP.28 (CEJ)