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Título: L' utilisation de sources de droit étrangères dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis
Autor(es): Régis Bismuth
Resumo: Les références à des sources de droit étrangères dans certains récents arrêts de la Cour suprême des États-Unis ont suscité une intense controverse parmi les personnalités politiques, juges et universitaires américains. Bien que ce débat ait entrainé surtout des prises de positions excessives et simplificatrices, le sujet est riche de nuances et peut être tres instructif sur le rôle potentiel de la méthode comparatiste dans la motivation des décisions. Les polémiques se sont focalisées sur les utilisations à portée normative ou, par une interprétation évolutive de la Constitution des États-Unis, les normes étrangeres, ou les interprétations qui en ont été faites par d'autres cours constitutionnelles, ont substantiellement influencé les décisions de la Cour suprême. En relation avec des sujets particulierement sensibles tels que la peine de mort ou la pénalisation de l'homosexualité, cette discorde trouve sou origine dans l'antagonisme entre deux courants s'opposant sur la méthode d'interprétation de la constitution et, de façon plus large, sur le rôle de la Cour suprême au niveau intemational dans la mesure ou la méthode comparatiste a été appréhendée comme un outil facilitant le dialogue se développant entre les cours constitutionnelles.
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, Nº 1 (Jan.-Mar. 2010), p. 105-133
Assuntos: Direito comparado | Jurisprudência | Supremo tribunal | Estados Unidos da América
Veja também: Bismuth, Régis
Localização: PP.28 (CEJ)