| Título: | Un principe politique saisi par le droit : la justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne | | Autor(es): | Brunessen Bertrand | | Resumo: | La question de la justiciabilité du principe de subsidiarité se pose avec acuité en raison de l'ambivalence dont il est inévitablement porteur. Indissociable d'une appréciation politique, il reste un principe incertain quant à sa signification exacte. Si la justiciabilité du principe ne fait plus de doute, ce contrôle pourrait se trouver repensé par les apports du Traité de Lisbonne. L'analyse de la jurisprudence fait apparaitre une réalité souvent paradoxale mais sans doute perfectible du contrôle du principe de subsidiarité. Le contrôle du juge existe mais il n'apparait toujours pas suffisamment adéquat. Pour qu'il puisse devenir pleinement efficace, il ne faut sans doute plus chercher à le dépolitiser. Cela implique d'appréhender sur le plan contentieux ce principe pour ce qu'il est, c'est-à-dire un principe juridique qui est aussi un principe politique. Cette conception réaliste du principe de subsidiarité appelle peut-être un contrôle juridictionnel qui dépasse la stricte légalité pour s'aventurer sur le terrain de l'opportunité | | Publicado em: | In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - N.º 2 (avr.-juin. 2012), p. 329-354 | | Assuntos: | Direito europeu | Princípio da subsidiariedade | União Europeia | | Veja também: | Bertrand, Brunessen | | Localização: | |
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| Título: | Les blocs de jurisprudence | | Autor(es): | Brunessen Bertrand | | Resumo: | Si la Cour de justice continue de rendre des arrêts marquants, il est devenu nécessaire, pour connaître sa position, d'interpréter une série d'arrêts qui se complètent et parfois se contredisent. Aux grands arrêts, la Cour semble préférer les séries d'arrêts. Pour saisir un arrêt de la Cour, il faut donc se référer à sa «contexture» jurisprudentielle; les arrêts, grands ou non, ne sont plus que la partie d'un tout. Pour analyser cet objet d'étude que sont ces séries d'arrêts il faut rechercher de nouveaux outils d'analyse. L'idée de bloc de jurisprudence semble un instrument adapté pour saisir le sens de ces séries jurisprudentielles. Le bloc de jurisprudence agit comme le révélateur d'une photographie qui permet de dévoiler une image encore invisible; le bloc de jurisprudence transforme une jurisprudence inexprimée en une jurisprudence Intelligible. Le bloc de jurisprudence est donc le cadre dans lequel on insère un arrêt pour taire apparaître sa véritable portée | | Publicado em: | In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - N.º 4 (oct.-déc. 2012), p. 741-770 | | Assuntos: | Direito europeu | Jurisprudência | | Veja também: | Bertrand, Brunessen | | Localização: | |
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