Banner
Base bibliográfica geral
Registos: 1 - 2 de um total de 2
O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: La libre crculation des marchandises des personnes et des services dans le Traité CE sous l'angle de la compétance
Autor(es): Nicolas Bernard
Publicado em: In: "Cahiers de droit europeen", Bruxelas, N.1-2 (1998), p. 11-45
Assuntos: Comunidade Europeia | Livre circulação de pessoas | Livre circulação de mercadorias | Livre circulação de serviços
Veja também: Bernard, Nicolas
Localização: PP.66 (CEJ)

O meu comentário Facebook Twitter LinkedIN
Título: Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou les communs appliqués à la propriété du logement)
Autor(es): Nicolas Bernard
Resumo: Le sol, on le sait, représente la ressource rare par excellence. Or, en plus d’être peu sociale et très chère, la politique actuelle d’accès à la propriété induit une consommation (privative) d’espaces élevée, ce qui hypothèque la possibilité pour nos successeurs de devenir propriétaires à leur tour. Dans ce cadre, le community land trust (CLT) représente une piste de solution féconde, en ce qu’il immunise la terre contre toute appropriation individuelle et, sur les logements y érigés, concède des droits de propriété limités dans le temps. En sus, le CLT institue un mécanisme de ristourne à la collectivité de la plus-value tirée de la revente de ce droit de propriété (ce qui freine la spéculation), tout en faisant l’objet d’une gestion étroitement participative. Pour ces raisons, le CLT, qui soustrait donc la terre aux logiques marchandes, peut être vu comme l’illustration paradigmatique de la théorie des biens communs dans le domaine de l’habitat aujourd’hui
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 81 (2018), p. 243-266
Assuntos: Estudos jurídicos | História do direito | Filosofia do direito | Bem comum | Propriedade | Habitação
Veja também: Bernard, Nicolas
Localização: PP.92 (CEJ)