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Título: La Cour de Justice de l'Union européenne artisane de la lutte contre les enlèvements d'enfants : observations sur une jurisprudence bien éclairée
Autor(es): Nicolas Bareït
Resumo: Au fil des arrêts, la Cour de justice de l'Union européenne affirme et affine sa politique jurisprudentielle en matière de lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants. Son objectif est clair: garantir l'efficacité du dispositif mis en place par le règlement «Bruxelles II bis» pour prévenir ou remédier aux déplacements illicites d'enfants. Or cette efficacité n'est réelle que si elle n'est pas aveugle. La Cour l'a bien compris: en construisant son interprétation du règlement autour de la notion-phare d'«intérêt supérieur de l'enfant», tout en s'assurant du respect des droits fondamentaux consacrés par la Charte de l'Union européenne, le juge de Luxembourg se révèle un artisan lucide de la lutte contre les enlèvements d'enfants.
Publicado em: In: Revue trimestrielle de droit européen. - Paris : Editions Sirey, [1964]- . - Nº 3 (juill. - sept. 2011), p. 537-559
Assuntos: Direito europeu | Rapto internacional de crianças | Jurisprudência | União Europeia
Veja também: Bareït, Nicolas
Localização: PP.33 (CEJ)