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Título: Regards croisés sur les projets de règles relatifs à la théorie de l'imprévision en Europe
Autor(es): Maurício Almeida Prado
Resumo: Cette étude effectue la comparaison de certains projets visant à une ample reforme du droit des contrats en Europe, sur le sujet spécifique de la théorie de l'imprévision. L'importance d'étudier ces règles dans le contexte d'un changement majeur du droit des contrats repose sur le fait qu'elles jouent un rôle fondamental dans le systéme juridique en établissant le point d'équilibre entre sécurité juridique et équité. Au niveau national, cette analyse les projets de réforme du droit des obligatios en France et Espagne, qui ont été avancés par les gouvernementsrespectifs. Au niveau international, cette étude se concentre deux propositions pour le Cadre Commun de Référence Européen: the Draft Common Frame of Reference (proposé par le Study Group on European Civil Code et par Research Group on EC Private Law), et le projet de Cadre Commun de Référence. Principes Contractuels Communs (proposé par l'Association Henri Capitant et par la Société de Législation Comparé).
Publicado em: In: Revue internationale de droit comparé. - Paris : S.L.C., [195-?]- . - ISSN 0035-3337. - A. 62, n.º 4 (Out. 2010), p. 864-894
Assuntos: Direito comparado | Direito dos contratos | Europa
Veja também: Almeida Prado, Maurício
Localização: PP.28 (CEJ)