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Base bibliográfica geral
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Título: The right to land and territory : new human right and collective action frame
Autor(es): Priscilla Claeys
Resumo: La lutte contre l’appropriation de la nature, en particulier la terre, a été l’une des luttes clés du mouvement agraire transnational La Via Campesina (LVC) depuis sa création en 1993. La question de l’accès à la terre est devenue encore plus centrale après la crise alimentaire de 2007-08, dans un contexte de plus en plus marqué par l’accaparement des terres et le changement climatique. Cet article offre un examen critique de l’émergence du « droit à la terre et au territoire », à la fois comme cadre d’action collective déployé par les mouvements paysans transnationaux, et comme nouveau droit humain en droit international. Il explore comment les mouvements agraires ont utilisé le cadre des droits humains pour questionner l’établissement de droits de propriété absolus sur la terre et rétablir des limites politiques à l’accès à la terre. Il défend l’idée que les mouvements paysans défendent un nouveau droit à la terre en combinant les canaux institutionnels et extra-institutionnels, dans le but de renforcer la protection des droits des paysans à la terre (contre et par l’État) mais aussi dans le but d’avancer une conception alternative des droits humains qui corresponde davantage à leurs visions du monde et permette le développement d’initiatives fondées sur la souveraineté alimentaire, y compris en marge de l’État
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 75 (2015), p. 115-137
Assuntos: Estudos jurídicos | Direitos do homem
Veja também: Claeys, Priscilla
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Relation et confiance légitime ou la face cachée du contrat
Autor(es): Jérémie Van Meerbeeck
Resumo: La contribution examine comment, en partant des réflexions doctorales de l'auteur relatives au principe de sécurité juridique, la théorie relationnelle des contrats invité à consacrer un principe général de confiance légitime en droit des obligations contractuelles, qui permettrait non seulement d'expliquer un certain nombre d'institutions juridiques existantes mais également de justifier des solutions nouvelles, qui tiendraient davantage compte de la dimension relationnelle des contrats
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 76 (2016), p. 97-118
Assuntos: Estudos jurídicos | Doutrina jurídica
Veja também: Van Meerbeeck, Jérémie
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Le licensing d'actifs immatériels à la lumière de la théorie des contrats relationnels
Autor(es): Alain Strowel
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 76 (2016), p. 147-168
Assuntos: Estudos jurídicos | Doutrina jurídica
Veja também: Strowel, Alain
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Le droit à porter le voile : cause perdue ou naissance d'une politics rights?
Autor(es): Claire De Galembert
Resumo: L’article revient sur les mobilisations suscitées par la multiplication des interdictions légales du port du voile en France. La lutte en faveur du droit à porter le voile, au vu de son impuissance à contrer ces interdictions, doit-elle être considérée comme un échec ? En suivant les enseignement de la sociologie des mobilisations sur la mesure du succès d’un mouvement social, l’article invite à la nuance. L’intérêt du recul historique qu’offre désormais cette affaire du voile, vieille aujourd’hui de près de vingt-cinq ans, est de pouvoir, en rapportant l’état de la mobilisation à ce qu’elle était hier, constater son essor. Cela permet surtout de mettre en évidence le ressort qu’a constitué dans cet essor la référence aux droits de l’homme. Cette mobilisation est en cela illustrative du puissant ferment mobilisateur que constituent les droits de l’homme, ce qui n’est pas là la moindre de leur efficacité. En référence à ce que Stuart Scheingold a nommé « politics of rights » nous montrerons ainsi la place que tient la référence au droit et le répertoire d’action juridique dans l’émergence et déploiement de la cause du voile et l’essor qu’elle connait depuis lors
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 75 (2015), p. 91-114
Assuntos: Estudos jurídicos | Direitos do homem | Islamismo | Diversidade cultural | Politica de direitos | França
Veja também: De Galembert, Claire
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire?
Autor(es): Catherine Delforge
Resumo: . La théorie relationnelle selon I.R. Macneil. A. La transaction discrète et le contrat relationnel. B. Un axe à deux extrêmes. 2. L’apport de la théorie relationnelle à la compréhension des contrats à long terme entre firmes. A. De la présentation à l'ouverture sur un futur incertain. B. De la «réification» du contrat à sa «personnification». C. De la normativité juridique aux normativités sociale et relationnelle. 3. Conclusion
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 76 (2016), p. 57-95
Assuntos: Estudos jurídicos | Doutrina jurídica
Veja também: Delforge, Catherine
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: L' auto-constitutionnalisation des ETN? : sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises
Autor(es): Gunther Teubner
Resumo: Quelle est la particularité de l’imbrication des codes d’entreprise privés et publics ? Cette interaction reflète non seulement des tendances à la juridicisation, mais aussi à la constitutionnalisation. Ensemble, ces deux types de codes d’entreprise représentent les prémices de constitutions spécifiques d’entreprise transnationales conçues comme des constitutions au sens strict. Cet argument se fonde sur un concept de constitutionnalisation qui n’est pas limité à l’État-nation mais qui implique que des ordres sociétaux non-étatiques développent aussi des constitutions autonomes dans des circonstances historiques particulières
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 75 (2015), p. 1-25
Assuntos: Estudos jurídicos | Empresa transnacional | Código de empresa pública e privada
Veja também: Teubner, Gunther
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: La science et la doctrine juridiques à l’épreuve de la polysémie des concepts
Autor(es): Boris Barraud
Resumo: «Mal nommer les choses, écrivait Albert Camus, c’est ajouter aux malheurs du monde ». En cette étude, est soutenu que « mal nommer les choses juridiques, c’est ajouter aux malheurs du monde juridique ». L’ambition est de souligner combien le développement de l’usage de concepts polysémiques peut être préjudiciable à la qualité scientifique des analyses doctrinales et, par conséquent, combien l’attachement aux termes et expressions monosémiques est une donnée cardinale pour l’idée de « science » juridique. Si l’incertitude quant aux signifiés désignés par les signifiants est parfois un instrument utile du point de vue des législateurs, les commentateurs et penseurs du droit, eux, doivent s’efforcer de recourir à un arsenal conceptuel rigoureux et précis, n’obligeant le lecteur ou auditeur à aucune interprétation. L’enjeu devient capital à l’aube de l’avènement d’un droit et d’une culture juridiques dits « postmodernes » qui invitent à refondre en partie les outils « modernes » d’étude et de pensée du droit
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 76 (2016), p. 5-47
Assuntos: Estudos jurídicos | Doutrina jurídica
Veja também: Barraud, Boris
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Human rights and social movements : theoretical perspectives
Autor(es): Neil Stammers
Resumo: Cet article reprend et développe des thèmes déjà abordés dans mes travaux précédents sur les droits humains et les mouvements sociaux. Il se compose de trois parties principales. La première se penche sur les liens socio-historiques entre les droits humains et les mouvements sociaux, critiquant la littérature dominante et examinant la relation complexe et ambiguë entre droits de l’homme et pouvoir. La seconde partie explore les implications de mon analyse pour la théorie sociale, soulignant la nécessité de reconstruire une sociologie historique non eurocentrique qui accorderait une place centrale au concept de « creative agency from below » (agency créative par le bas). La troisième partie évoque brièvement certains liens largement négligés entre droits de l’homme, mouvements sociaux et praxis démocratique. Elle soulève la question de savoir si les mouvements sociaux, en tant que forme particulière d’association humaine, ont un rôle spécifique à jouer dans le développement et l’approfondissement de la praxis démocratique. Une brève conclusion présente des réflexions finales sur les principaux thèmes de l’article
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 75 (2015), p. 67-89
Assuntos: Estudos jurídicos | Direitos do homem
Veja também: Stammers, Neil
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Hannah Arendt et le problème de la justice pénale internationale : une pensée toujours actuelle?
Autor(es): Vincent Lefebve
Resumo: Cette étude s’attache à reconstruire les réflexions, parfois éparses, que Hannah Arendt a consacrées au problème de la justice pénale internationale. Pour atteindre cet objectif, sont considérées deux lignes de pensées solidaires qui structurent l’approche de la philosophe et lui confèrent son originalité [...]
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 75 (2015), p. 27-57
Assuntos: Estudos jurídicos | Direito penal internacional | Justiça penal internacional | Crime contra a humanidade
Veja também: Lefebve, Vincent
Localização: PP.92 (CEJ)

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Título: Etudier les droits humains pour mieux comprendre les mouvements sociaux ?
Autor(es): Julien Pieret
Resumo: Les études de cas rassemblées dans ce dossier illustrent l’intérêt décisif que présente l’analyse de l’usage des droits humains par différents groupes mobilisés. Ce faisant, ces études sont susceptibles de permettre d’éviter une lecture trop formaliste ou institutionnelle des droits humains, que stigmatise à juste titre Neil Stammers dans sa contribution. Mais si l’étude des mobilisations est à même d’affiner notre compréhension des droits humains, l’inverse est-il vrai : se focaliser sur l’usage des droits humains permet-il de mieux comprendre les mouvements sociaux ? Les présentes conclusions soulignent trois effets potentiellement problématiques d’une telle démarche scientifique : le constat que cette littérature peut générer l’impression que le mouvement des droits humains serait devenu aujourd’hui exclusif d’autres mobilisations, le glissement d’une analyse des mouvements vers une étude centrée sur les seules organisations de ces mouvements et, enfin, la difficulté d’envisager de façon dynamique et interactionnelle l’émergence d’opportunités favorisant le cadrage juridique des causes
Publicado em: In: Revue interdisciplinaire d'etudes juridiques. - Bruxelas : Facultés Universitaires Saint-Louis. - N.º 75 (2015), p. 167-188
Assuntos: Estudos jurídicos | Direitos do homem
Veja também: Pieret, Julien
Localização: PP.92 (CEJ)