100   ^a20140220d2013    k  y0porb0103    ba
101 0 ^afre
102   ^aFR
200 1 ^a<L' >homme et la femme^equestion d'interprétation^ecomparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe^fRhita Bousta
330   ^aAu-delà de leur apparente uniformité, les réformes ouvrant le mariage aux couples de même sexe comportent des différences résultant de cultures juridiques distinctes. En comparant la loi espagnole de 2005 avec la récente réforme française de 2013, cet article met en évidence la disparité de contextes constitutionnels dans lesquels les législateurs de ces deux États étaient placés. Il en résulte en outre une divergence implicite dans l'interprétation de l'expression « l'homme et la femme» : en Espagne, celle-ci désigne deux titulaires distincts du droit de se marier tandis que le législateur français semble encore l'entendre comme les deux composantes du couple. Subsistant à la fois dans le Code civil et dans la Constitution espagnols, cette expression a en revanche été supprimée du Code civil français
461  1^tRevue internationale de droit comparé^cParis^bS.L.C.^x0035-3337^vA. 65, n.º 4 (out.-dez. 2013)^pp. 941-967
606   ^aDireito comparado
606   ^aCasamento entre pessoas do mesmo sexo
607   ^aFrança
607   ^aEspanha
700  1^aBousta,^bRhita
920 n
921 a
922 a
923  
924  
925  
931 20140220
932 d
933 2013
934     
935 k  
936 y
937 0
938 ba