100   ^a20140128d2012    k  y0porb0103    ba
101 0 ^afre
102   ^aFR
200 1 ^aRetour sur la caducité en matière contractuelle^fMarie-Christine Aubry
330   ^aTraditionnellement présentée comme un mécanisme d'extinction non rétroactive du contrat résultant de la disparition d'un élément conditionnant la validité ou la perfection de ce dernier postérieurement à sa formation, la caducité semble appartenir aux notions surannées de notre droit. Pourtant, la caducité contractuelle est jeune et tant la doctrine que la jurisprudence s'emploient à la faire vivre. La première s'est notamment intéressée aux effets de l'institution et à sa possible rétroactivité. Quant à la jurisprudence, la Cour de cassation a récemment reconnu la caducité fautive et a admis la survie de certaines obligations. Ces divers éléments, ajoutés au projet de réforme du droit des contrats, invitent donc à revenir sur la notion de caducité contractuelle. L'analyse permet de constater que, si la caducité résulte de la disparition postérieure à la formation de la convention d'un élément essentiel, toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. De plus, elle provoque l'extinction des obligations à l'exception de celles trouvant leur cause dans ledit événement et peut entrainer des restitutions sans qu'il soit nécessaire de les fonder sur la rétroactivité.
461  1^tRevue trimestrielle de droit civil^cParis^bSirey^x0397-9873^vN.º 4 (out.-dez. 2012)^pp. 625-650
606   ^aContrato
606   ^aCaducidade
700  1^aAubry,^bMarie-Christine
920 n
921 a
922 a
923  
924  
925  
931 20140128
932 d
933 2012
934     
935 k  
936 y
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938 ba