001 CEJ20131004120514
100   ^a20131010d2011    k  y0porb0103    ba
101 0 ^afre
102   ^aFR
200 1 ^a<Le >secret des délibérations et l'épuration des magistrats des sections spéciales à la libération^fAlain Bancaud, Jean-Paul Jean
330   ^a1. Le secret des délibérations levé à titre exceptionnel dans le cadre de la procédure d'épuration disciplinaire. 1.1. Un moment dramatique: la levée du secret pour les magistrats de la section spéciale de Paris. 2.1. La levée du secret, acceptée par les juges de la section spéciale de Paris, refusée par les autres. 1.3. Des sanctions disciplinaires variables selon la levée ou non du secret. 1.4. La prudence du Conseil d'État. 2. La réaffirmation du principe du secret dans le cadre de l'épuration pénale. 2.1. L'utilisation euphémisée de la levée du secret effectuée lors de la procédure disciplinaire. 2.2. Le retour caractère absolu du principe du secret 
461  1^tLes cahiers de la justice^cParis^bÉditions Dalloz^d2009-^vN.º 4 (2011)^pp. 125-141
606   ^aJustiça penal
606   ^aSegredo de justiça
606   ^aResponsabilidade dos magistrados
700  1^aBancaud,^bAlain
701  1^aJean,^bJean-Paul^4070
931 20131010
932 d
933 2011