100   ^a20130905d2012    k  y0porb0103    ba
101 0 ^afre
102   ^aFR
200 1 ^aUn principe politique saisi par le droit^ela justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne^fBrunessen Bertrand
330   ^aLa question de la justiciabilité du principe de subsidiarité se pose avec acuité en raison de l'ambivalence dont il est inévitablement porteur. Indissociable d'une appréciation politique, il reste un principe incertain quant à sa signification exacte. Si la justiciabilité du principe ne fait plus de doute, ce contrôle pourrait se trouver repensé par les apports du Traité de Lisbonne. L'analyse de la jurisprudence fait apparaitre une réalité souvent paradoxale mais sans doute perfectible du contrôle du principe de subsidiarité. Le contrôle du juge existe mais il n'apparait toujours pas suffisamment adéquat. Pour qu'il puisse devenir pleinement efficace, il ne faut sans doute plus chercher à le dépolitiser. Cela implique d'appréhender sur le plan contentieux ce principe pour ce qu'il est, c'est-à-dire un principe juridique qui est aussi un principe politique. Cette conception réaliste du principe de subsidiarité appelle peut-être un contrôle juridictionnel qui dépasse la stricte légalité pour s'aventurer sur le terrain de l'opportunité
461  1^tRevue trimestrielle de droit européen^cParis^bEditions Sirey^d[1964]-    ^vN.º 2 (avr.-juin. 2012)^pp. 329-354
606   ^aDireito europeu
606   ^aPrincípio da subsidiariedade
606   ^aUnião Europeia
700  1^aBertrand,^bBrunessen
920 n
921 a
922 a
923  
924  
925  
931 20130905
932 d
936 y
937 0
938 ba
966   ^lCEJ^sPP.33^120110816