100   ^a20111017d2010    k  y0porb0103    ba
101 0 ^afre
102   ^aFR
200 1 ^a<L' >utilisation de sources de droit étrangères dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis^fRégis Bismuth
330   ^aLes références à des sources de droit étrangères dans certains récents arrêts de la Cour suprême des États-Unis ont suscité une intense controverse parmi les personnalités politiques, juges et universitaires américains. Bien que ce débat ait entrainé surtout des prises de positions excessives et simplificatrices, le sujet est riche de nuances et peut être tres instructif sur le rôle potentiel de la méthode comparatiste dans la motivation des décisions. Les polémiques se sont focalisées sur les utilisations à portée normative ou, par une interprétation évolutive de la Constitution des États-Unis, les normes étrangeres, ou les interprétations qui en ont été faites par d'autres cours constitutionnelles, ont substantiellement influencé les décisions de la Cour suprême. En relation avec des sujets particulierement sensibles tels que la peine de mort ou la pénalisation de l'homosexualité, cette discorde trouve sou origine dans l'antagonisme entre deux courants s'opposant sur la méthode d'interprétation de la constitution et, de façon plus large, sur le rôle de la Cour suprême au niveau intemational dans la mesure ou la méthode comparatiste a été appréhendée comme un outil facilitant le dialogue se développant entre les cours constitutionnelles.
461  1^tRevue internationale de droit comparé^cParis^bS.L.C.^d[195-?]-   ^x0035-3337^pp. 105-133^vA. 62, Nº 1 (Jan.-Mar. 2010)
606   ^aDireito comparado
606   ^aJurisprudência
606   ^aSupremo tribunal
607   ^aEstados Unidos da América
700  1^aBismuth,^bRégis
920 n
921 a
922 a
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924  
925  
931 20111018
932 d
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938 ba
966   ^lCEJ^sPP.28^120111017